Périmètre informatif des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Description
Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme (PLU) sont ajoutées pour de raison règlementaire (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme) soit à titre d'information (exemples : ZAC, ZAD, DPU, PAE, bruit des infrastructures terrestres, PPR, etc ...)
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
67377fa57f498b4211c25377
Temporalité
Création
23 avril 2019
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Une information surfacique est représentée sur le document graphique du PLU. Sa géométrie est obtenue par numérisation des éléments figurant sur le plan de zonage règlementaire (règlement graphique). Le JDD résultant doit contenir tous les objets géographiques surfaciques à caractère informatif du document d'urbanisme. JDD au standard CNIG 2017."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2019-04-23 00:00:00
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2024-10-16 00:00:00
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