Périmètre du PPRN feux de forêt, sur la commune de La Tremblade en Charente-Maritime
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Point de contact
DDTM 17 - SCTE - Connaissances
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737ec7e932ed34abec40a8c
Temporalité
Création
18 avril 2019
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : planches cadastrales raster assemblées au 1/5000 - année 2001 ."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2019-04-18 00:00:00
modified_at
2023-01-26 00:00:00
source_id
6737737825cc38d21cfca093
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1079323b-aa24-40f0-ab09-4e14eb3bb48f
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 00:50:43.123000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5ef9b4af-4dd3-437e-8d24-cbb7539678ae
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1079323b-aa24-40f0-ab09-4e14eb3bb48f
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/1079323b-aa24-40f0-ab09-4e14eb3bb48f
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
20
Téléchargements
9
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0