Périmètre du PPRN de la commune de Saint Vivien en Charente-Maritime soumis à l'aléa submersible
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Point de contact
DDTM 17 - SCTE - Connaissances
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6737ee4e932ed34abec40b8f
Temporalité
Création
5 février 2020
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : PCI Vecteur, LIDAR - 2017"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-02-05 00:00:00
modified_at
2020-02-04 00:00:00
source_id
6737737825cc38d21cfca093
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/595d19f2-cc49-45ea-88f8-61f05ea7a1c2
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 00:58:36.827000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-33b7767f-972e-4c1f-8fac-b37a542b0c39
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/595d19f2-cc49-45ea-88f8-61f05ea7a1c2
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/595d19f2-cc49-45ea-88f8-61f05ea7a1c2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
19
Téléchargements
15
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0