Périmètre du PPRN de la commune de Echillais soumis à l'aléa submersion et aléa mouvement de terrain.

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Point de contact

DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)

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Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6737ec7e932ed34abec40a8d

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aeefab5c-9751-4c24-bcfb-98f8da307989

Temporalité

Création

26 juillet 2022

Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : IGN SCAN 25 et LIDAR - 2018"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2022-07-26 00:00:00

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