Périmètre du PPRI de la Gravona

Description

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant de la Gravona révisé et approuvé le 06/09/2002. Une première version du PPRI de la Gravona avait été approuvée le 24/08/1999. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

Producteur

DDTM Corse-du-Sud

Point de contact

DDT 2A (Direction Départementale des Territoires de Corse-du-Sud)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67374176f163861349c40af4

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-950c1294-be2d-45e0-97ed-be41179792f6

Temporalité

Création

28 février 2018

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2018-02-28 00:00:00

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2018-02-22 00:00:00

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