Périmètre du PPRI d'AJACCIO

Description

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI d' AJACCIO approuvé le 31 mai 2011. La modification approuvée le 12 juin 2023 ne modifie pas le périmètre initial. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). Il ne prend pas en compte les zones définis dans le PPRI appelées Zone Urbaine (ZU). Pour cela, il faut se rapprocher du service en charge de cette donnée.

Producteur

Point de contact

DDT 2A (Direction Départementale des Territoires de Corse-du-Sud)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

13 décembre 2017

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

None

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CSW-ISO-19139

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2023-06-29 00:00:00

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