Perimetre du PPR Littoral du Bessin
Description
Perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14 Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023
Producteur
Point de contact
DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67373ce003de9f5cd1c40aba
Temporalité
Création
11 janvier 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Cette couche résulte de la fusion de la couche des communes soumises au PPR Littoral du Bessin.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
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