Périmètre des Zones d’Activité Economiques (ZAE) en Haute-Savoie
Description
Périmètre des ZAE en Haute-Savoie intégrant l’ensemble des zones d’activités artisanales, industrielles, commerciales, services, mixtes créées ou définies dans les PLU (zones Ux et AUx).
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf8e736ab2e7f6c00c53f
Temporalité
Création
17 juillet 2015
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['A partir de la base de données CASA ( créée par le département et la DDE), la DDT a choisi d’élargir l’identification des ZAE à l’ensemble des périmètres inscrits dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Cette base représente ainsi les zones existantes et les projets des collectivités. Elle matérialise l’occupation du sol au sein des ZAE, ainsi que la vocation économique en géolocalisant les entreprises implantées, leur secteur d’activité ainsi que le nombre d’emplois selon les fichiers SIRENE. Le transfert au 1er janvier 2017 de toutes les ZAE aux communautés de communes ou d’agglomération (loi NOTRe du 7 août 2015) amènera cette base à évoluer en fonction des décisions qui seront prises pour le transfert des ZAE.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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