Périmètre des Territoires à Risques d'Inondation (TRI) - Cycle 2 (2020) du Bassin Rhin-Meuse

Description

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant, des particularités locales, comme le caractère dangereux de l'inondation et de tout autre facteur local susceptible d'aggraver les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l'environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l'activité économique. La liste des TRI arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin. Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations. A cet effet, les 12 TRI identifiés en 2012 (cycle 1 de la Directive inondation) sur le Bassin Rhin-Meuse font l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants concernés Un champ "DISTRICT" a été ajouté à la couche SIG de façon à pouvoir discerner les différents districts hydrographiques comprenant les TRI.

Producteur

Point de contact

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

4 novembre 2020

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Cette série de données résulte du processus d'identification des TRI du Bassin Rhin-Meuse. La géométrie d’un TRI résulte de l’agrégation géométrique des communes qui le composent. Le référentiel suivant a été utilisé : ADMIN EXPRESS IGN Les seules modifications par rapport au cycle 1 sont celles liées à la fusion de communes composant le TRI : Sur le TRI de Sedan-Givet, la commune de Bazeilles (regroupement de trois communes : Rubécourt-et-Lamécourt, Villers-Cernay et l'ancienne commune de Bazeilles le 1er janvier 2017). Sur le TRI de Sedan-Givet, la commune de Flize (regroupement de Flize, Balaives-et-Butz, Boutancourt et Élan le 1er janvier 2019). Sur le TRI d'Epinal, la commune de Capavenir Vosges (regroupement des trois communes de Thaon-les-Vosges, Girmont et Oncourt le 31 décembre 2015). Les périmètres des Territoires à Risque Important ont été construits à partir de l'arrêté SGAR n°2012-527 du 18 décembre 2012."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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