Périmètre des SCoT du Finistère

Description

Périmètre des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) du Finistère Cette couche N_SCOT_ZSUP_029 contient les données issues de la base de SuDocUH au 01/01/2021 La signification des champs et occurrences des données est décrite dans le standard CNIG SCoT de juin 2018 (en lien ressource dans cette fiche) Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Source : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (en lien ressource dans cette fiche)

Producteur

Point de contact

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)

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Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

8 février 2021

Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. La précision géométrique est celle de la couche commune de la base vectorielle ADMIN_EXPRESS® ©IGN-©INSEE-2020"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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