Périmètre des quartiers de politique de la ville (QPV) en vigueur au 1er janvier 2024 - Bouches-du-Rhône

Description

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. La géographie prioritaire actualisée pour le département entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre, soit : - Nouveau QPV (N) ; - QPV inchangé (I); - Contour modifié (M); - QPV supprimé Dernière mise à jour, le 22/05/2024 Pour en savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024

Producteur

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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11 mars 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ["Révision réalisée par la préfectures des Bouches-du-Rhône en 2023 pour le département avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le jeu de donnée a été réalisé par l'agrégation des noms des communes en intersection avec le qpv (Identifiant, nom et communes intersectées du QPV) ; et bande 300 m autour de la géométrie du QPV."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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