Périmètre des quartiers de politique de la ville (QPV) en vigueur au 1er janvier 2024 - Bouches-du-Rhône
Description
Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. La géographie prioritaire actualisée pour le département entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre, soit : - Nouveau QPV (N) ; - QPV inchangé (I); - Contour modifié (M); - QPV supprimé Dernière mise à jour, le 22/05/2024 Pour en savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67373cc9495f49af65c40ad5
Temporalité
Création
11 mars 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Révision réalisée par la préfectures des Bouches-du-Rhône en 2023 pour le département avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le jeu de donnée a été réalisé par l'agrégation des noms des communes en intersection avec le qpv (Identifiant, nom et communes intersectées du QPV) ; et bande 300 m autour de la géométrie du QPV."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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