Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). Données à jour au 01/01/2017.

Producteur

DDT Côte-d'Or

Point de contact

DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

26 mai 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du BD CARTO. Ces données sont issues d'une liste des communes fournie par la Banatic. Population totale du groupement (population totale légale en vigueur en 2014 - millésimée 2011)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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