Périmètre de zone d'assainissement collectif ou non collectif du PLU-H de la Métropole de Lyon
Description
Périmètre géographique de zones d’assainissement collectif ou non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme.
Des dispositions spécifiques de raccordement au réseau sont applicables ; elles différent selon la nature de la zone, la nature des eaux concernées, et le type de zonage d'assainissement (collectif/ non collectif).
Attribut NATURE = NONZONE , Territoire non zoné
Attribut NATURE = COLLECTI , Zones d'assainissement collectif
Attribut NATURE = NOCOLLEC, Zones d'assainissement non collectif
Attribut NATURE = EXTRESZAN, Zones d'extension des réseaux en zone A et N pour raison d'hygiène
Producteur
Dernière mise à jour
18 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
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Informations
Tags
ID
5e3aeca76f444173f626a47e
Temporalité
Création
5 février 2020
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
18 octobre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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