Périmètre de la SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables)
Description
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Producteur
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Dernière mise à jour
5 juin 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
665fe74746c5d103d49fc906
Temporalité
Création
29 mai 2024
Dernière mise à jour
5 juin 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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archived
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CSW-DCAT
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2024-05-29 10:46:00
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