Périmètre de la SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables)
Description
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Producteur
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Dernière mise à jour
26 octobre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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Licence
ID
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Temporalité
Création
26 octobre 2018
Dernière mise à jour
26 octobre 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
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