Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
Description
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.
Producteur
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Dernière mise à jour
29 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734d51128b5cc8382c40ae8
Temporalité
Création
14 novembre 2016
Dernière mise à jour
29 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Tracé réalisé avec la BDCARTO'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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