PERI de Aoste approuvé le 06/12/1993
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
Producteur
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Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
660bf85a9e76dbf89000c527
Temporalité
Création
7 septembre 2020
Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Périmètre : Le périmètre d'exposition aux risques correspond à l'agrégation des zones réglementaires du PERI. Zonage réglementaire : Les objets géométriques sont issus de la numérisation initiale du PERI. En cas de superposition de zonages réalisés à différentes échelles (1/5 000, 1/10 000, 1/25 000) Le jeu de données des zones réglementées respecte une topologie de voisinage : - le contour d'un objet surfacique est un polygone fermé - les superpositions ou les lacunes de deux zones voisines sont proscrites - les polygones ne présentent pas ni d'auto-intersection, ni arc pendant - les polygones formant des îlots évident le polygone englobant."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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