Communes disposant d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Description
Les communes ont l’obligation d’élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS). Il prend la forme d’un document qui planifie les modalités de gestion opérationnelle de la crise. Ce « plan opérationnel » est élaboré sur les critères législatifs, mais surtout sur les modes de fonctionnement, les retours d’expériences et les problématiques locales de chaque commune. La loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a institué l’outil PCS dont l’élaboration et la mise à jour tous les 5 ans sont obligatoires.
Producteur
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Dernière mise à jour
7 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
663ac4fac2bebce4a76e36a8
Source originale
Temporalité
Création
7 mai 2024
Dernière mise à jour
7 mai 2024
Actions
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Moissonnage
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