Archivé
PCI vecteur (PLan du cadastre informatisé)
Description
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.
Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard EDIGÉO.
Couverture
32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000. Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image (diffusion prévue courant octobre).
Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).
Millésimes :
13 février 2017
14 mai 2017
6 juillet 2017 (plus récent)
Fichiers
Les données du Plan Cadastral Informatisé produites par la DGFiP sont disponibles aux formats suivants :
EDIGÉO - projections officielles (Lambert 93 pour la France métropolitaine)
EDIGÉO - projections officielles Zone CC (à venir)
DXF (à venir)
Le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille.
Producteur
Dernière mise à jour
6 septembre 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
59d4602da3a7291992b1ebc1
Temporalité
Création
3 octobre 2017
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
6 septembre 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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mailto:datalocale@gironde.fr
theme
["2846 urbanisme et construction", "plan d'urbanisme", "urbanisme"]
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"Collectivité locale"
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2017-10-03T09:18:45.924961+00:00
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2017-10-03T09:18:45.924961+00:00
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Moissonnage
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not-on-remote
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