PCAET (v2) - Démarches - Partie 3

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :

• ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
• ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme Territoires et Climat.

La plateforme Territoires et Climat propose une rubrique Open Data mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les extractions des données de production ENR (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

• Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)-demarches-partie-2) ;
• Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)-demarches-partie-4).

Ce fichier contient les informations suivantes :

• Reprise des champs du fichier Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V2)-demarches-partie-1-entete) ;
• Diagnostic de la production ENR : pour chaque filière (14) et par vecteur énergétique (4) avec leur année de référence ;
• Production ENR : pour chaque filière (8) et chaque période (4) ;
• Consommation ENR : pour chaque filière (6) et chaque période hors diagnostic (3) ;
• Valorisation : du potentiel d'énergie de récupération et de stockage énergétique pour chaque période hors diagnostic (3).

***Filières du diagnostic (vecteurs)** : éolien terrestre (électricité), solaire photovoltaïque (électricité), solaire thermodynamique (électricité), hydraulique (électricité), biomasse solide (électricité), biogaz (électricité), géothermie (électricité), biomasse solide (chaleur), pompes à chaleur (chaleur), géothermie (chaleur), solaire thermique (chaleur), biogaz (chaleur), biométhane (biométhane), biocarburants (biocarburants).*

***Filières de production** : éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique, hydraulique, biomasse solide, biogaz, géothermie, biométhane.*

***Filières de consommation** : biomasse solide, pompe à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz, biocarburants.*

***Périodes** : année de diagnostic, 2026, 2030 et 2050 (saisie des données facultative pour 2050)*

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page Open Data de Territoires&Climat.