Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

Description

Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police


Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut médico-légal, objets trouvés, services vétérinaires) et sa participation financière à la brigade des sapeurs pompiers. Ce jeu de donnée précise les montants alloués.

Lexique

Services interdépartementaux : objets trouvés, institut médico-légal, services vétérinaires et laboratoire central de la Préfecture de Police

Observations particulières

Le mode de calcul de la participation est fixé par le code général des collectivités territoriales.

Éditeur

Attributions

Département des Hauts-de-Seine (Éditeur)

Département des Hauts-de-Seine (Créateur)

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Dernière mise à jour

23 mai 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

15 juin 2012

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2012 au 2022

Dernière mise à jour

23 mai 2022

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