Participation du Conseil Départemental des Côtes d'Armor au trajet domicile travail du personnel
Description
La collectivité encourage l'usage des transports en commun. Le décret de juin 2010 autorise la prise en charge partielle, par l'employeur, du coût des abonnements de transport en commun supporté par les personnels pour se rendre sur leur lieu de travail.
Tout type de transport en commun (train, bus, tibus, Tub...) et location de vélo auprès d'un organisme public. La participation de l'employeur correspond à 50 % du coût du titre de transport, pour le trajet domicile-travail, pendant la période d'utilisation. Le montant maximum mensuel de cette participation est indexé sur la moyenne des tarifs pratiqués par le STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) depuis le 1er juillet 2010.
Producteur
Dernière mise à jour
17 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
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Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
56a8dd5ac751df2657ceae20
Temporalité
Création
27 janvier 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
17 septembre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
participation-du-conseil-departemental-des-cotes-darmor-au-trajet-domicile-travail-du-personnel
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