Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse
Description
L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données du MENJ concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.
Éditeur
Attributions
SAAM-Ministère de l'Éducation nationale (Éditeur)
SAAM-Ministère de l'Éducation nationale (Créateur)
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Dernière mise à jour
3 mars 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
650a6e8fe72461a2b86e33b0
Temporalité
Création
3 mars 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2019 au 30/12/2022
Dernière mise à jour
3 mars 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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Extras
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