Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’éducation nationale de la Jeunesse et des Sports

Description

L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données du MENJS concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.

Producteur

Dernière mise à jour

14 décembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

14 octobre 2021

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2020 à 2022

Dernière mise à jour

14 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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