Parkings supérieurs à 1500 m²
Description
Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, qui prévoit, dans son article 40, l’obligation, pour les parkings de plus de 1 500 m², d’équiper au moins la moitié de leur superficie d’ombrières solaires.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
660bf8e1c73d6b8ff800c53e
Temporalité
Création
11 octobre 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Se référer à la fiche PDF jointe au jeu de données.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2023-10-11 00:00:00
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2023-12-04 00:00:00
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