Parkings de plus de 1500 mètres carrés, à potentiel pour les ombrières photovoltaïques dans les Bouches-du-Rhône
Description
La loi d’accélération des ENR impose l’implantation d’ombrières photovoltaïques pour les parcs de stationnement extérieurs existants au 1er juillet 2023 d’une superficie supérieure à 1 500 m² sur au moins la moitié de cette superficie. (art 40 de la loi). Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.
Producteur
Point de contact
DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67373c93495f49af65c40ab2
Temporalité
Création
27 juin 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cartographie des parkings existants de plus de 1500 M² issue des MOS du PETR d'Arles et de la Métropole d'Aix Marseille Provence."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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