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Parcelles des personnes morales en Bretagne
Description
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.
Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Producteur
Dernière mise à jour
5 juillet 2022
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
62c3fd25151a60a3dba1f851
Temporalité
Création
5 juillet 2022
Dernière mise à jour
5 juillet 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
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None
uri
None
dct_identifier
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source_id
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domain
www.geocatalogue.fr
last_update
2022-09-21 02:06:13.432000
archived
harvester-deleted
archived_at
2023-01-20 01:19:02.180000
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