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Archivé
Parcelles des personnes morales en Bretagne
Description
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.
Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Origine
Cette donnée est issue du retravail par la société Koumoul de la donnée de base fournie par l'Etat (https://opendata.koumoul.com/datasets/parcelles-des-personnes-morales).
Elle a ensuite été croisée avec la couche des parcelles fournie par la DGFIP.
Organisations partenaires
Région Bretagne
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
19 juillet 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 Réutilisation
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Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
60f52f3f530d825b65eeb208
Temporalité
Création
19 juillet 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 juillet 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
341
Téléchargements
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