Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole
Description
Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole.
Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants :
• les communes de la Métropole ;
• les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ;
• Rennes Métropole ;
• le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ;
• la Région Bretagne ;
• l'Etat ;
• les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ;
• les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ;
• l'établissement public foncier de Bretagne : EPF
• SAFER Bretagne : SBAFER
• Le diocèse
• SNCF réseau
Les parcelles proviennent du PCI vecteur de juin 2024 et sur les données foncière en date du 01/01/2024.
Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée.
Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/
Producteur
Point de contact
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
630d7d563b1728c1089c0166
Temporalité
Création
18 novembre 2024
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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