Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole

Description

Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole.

Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants :
• les communes de la Métropole ;
• les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ;
• Rennes Métropole ;
• le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ;
• la Région Bretagne ;
• l'Etat ;
• les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ;
• les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ;
• l'établissement public foncier de Bretagne : EPF
• SAFER Bretagne : SBAFER
• Le diocèse
• SNCF réseau

Les parcelles proviennent du PCI vecteur de juin 2024 et sur les données foncière en date du 01/01/2024.
Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée.

Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/

Producteur

Point de contact

Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

18 novembre 2024

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

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Informations

Temporalité

Création

18 novembre 2024

Dernière mise à jour

18 novembre 2024

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Extras

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