Parcelles de culture du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2015 dans le département de l'Orne.

Description

Il s'agit des parcelles de cultures déclarées sur les ilots du RPG. Cette données enrichit le RPG puisqu'elle nous donne les types de cultures mis en place sur chaque ilot. Pour mémoire : Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.Chaque îlot cultural est représenté par un polygone identifié de façon unique pour une année donnée. Résolution, niveau de référence : Données denses (c'est à dire de niveau cadastral) dont la résolution est déduite du mode de production : tracé, au moyen d'un logiciel approprié ou manuellement, de polygones sur feuilles de format A3 découpant un fond ortho-photographique au 1: 5.000

Producteur

Point de contact

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

7 septembre 2018

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

7 septembre 2018

Dernière mise à jour

7 septembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['* Saisie initiale effectuée par l\'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l\'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d\'ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l\'Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le "Service d\'extraction d\'ISIS, des déclarants de surfaces de l\'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d\'où l\'importance d\'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l\'extraction des données effectuée.']}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2018-09-07 00:00:00

modified_at

2018-09-07 00:00:00

source_id

673354884881a3f925f60f29

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3b95eedf-b42d-4de9-a06d-d46138ed0de8

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-19 03:09:25.558000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3d6884bc-c11b-437e-ab83-e4530c6f72ac

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3b95eedf-b42d-4de9-a06d-d46138ed0de8

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3b95eedf-b42d-4de9-a06d-d46138ed0de8

Visites

7

7 en nov. 2024

Téléchargements

0

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0