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Parc naturel régional dans le Haut-Rhin

Description

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement.

Producteur

Point de contact

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

28 août 2024

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Source du géoréférencement\xa0: le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNR_S_ddd.Source thématique\xa0: Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNR_ddd associée à cette série de données"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

backend

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