parc_automobile_crit'air
Description
Données du parc de voitures pour les voitures particulières selon le crit'air et la motorisation au 1er janvier depuis 2012
Définition du parc en circulation
Un véhicule est considéré dans le parc en circulation, s’il vérifie les conditions suivantes : - Le véhicule a été immatriculé au SIV avant le 1er janvier de l’année N - Aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée à l’ANTS : destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire - Le véhicule est à jour de son contrôle technique : compte-tenu du fait qu’un grand nombre de véhicules passent leurs contrôles techniques en retard, un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique au 31 décembre de l’année N, mais qui finalement passe son contrôle technique avec moins d’un an de retard, sera considéré dans le parc au 31 décembre. Pour l’année 2020, pour les véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre 2020, mais avec un retard de moins d’un an, on applique un coefficient de probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec moins d’un an de retard.
- Genre
voitures particulieres
- L ocalisation du parc
La localisation du véhicule sur a commune de Roubaix est déterminée à partir de l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans le cas d’un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au locataire du véhicule et non à son propriétaire.
- Vignette crit’air
Les données sur les vignettes crit’air correspondent aux vignettes crit’air théoriques déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation, que le titulaire du véhicule ait demandé ou non sa vignette crit’air. Les modalités du certificat de qualité de l’air sont disponibles sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair
- Énergie
Les énergies sont déclinées en 8 modalités au niveau national et en 6 modalités au niveau régional et communal. Elles sont déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculations.
- Données issues du fichier
Producteur
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Dernière mise à jour
9 mars 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
Licence
ID
640a736c6c4469312330406a
Temporalité
Création
9 mars 2023
Dernière mise à jour
9 mars 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2023-03-09 16:01:08
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