PACS
Description
PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Producteur
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Dernière mise à jour
22 janvier 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
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ID
662156f122c7cc328336e170
Source originale
Temporalité
Création
22 janvier 2024
Dernière mise à jour
22 janvier 2024
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Extras
dcat
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Moissonnage
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DCAT
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