Pack loi d'accélération ENR

Description

Pack de données à destination des collectivités territoriales pour aider à l'identification des zones d'accélération ENR dans le cadre de la loi d'accélération des ENR.

Producteur

Point de contact

DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100
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Informations

Temporalité

Création

20 avril 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Regroupement de couches géographiques servant à la cartographie interactive. Les couches de servitudes sont les flux du géo-portail de l'urbanisme et ne sont pas inclus dans ce pack."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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None

archived

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backend

CSW-ISO-19139

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82

42 en déc. 2024

Téléchargements

63

25 en déc. 2024

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