Ouvertures dominicales à Antibes Juan-les-Pins
Description
Par principe et sauf exception, dimanche est un jour de repos. Toutefois, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après avis du conseil municipal ou du conseil communautaire selon le cas, et des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
Producteur
Dernière mise à jour
27 décembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5e74d46c696698c9cdbe9d5f
Temporalité
Création
20 mars 2020
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2020 à 2024
Dernière mise à jour
27 décembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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