Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

Description

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo).

L’entreprise doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses qui seront déclarées.

La liste des organismes agréés CICo est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le ministère en charge de la recherche.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

26 janvier 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

2 APIs

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

26 janvier 2025

Dernière mise à jour

26 janvier 2025

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

586961d688ee3816ad3f4e5d

remote_id

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cico-organismes-publics-agrees-ci-collaboration-de-recherche/

domain

data.enseignementsup-recherche.gouv.fr

last_update

2025-02-13 03:00:29.804000

backend

DCAT

modified_at

2025-01-26 20:53:47

remote_url

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cico-organismes-publics-agrees-ci-collaboration-de-recherche/

created_at

2025-01-26 00:00:00

dct_identifier

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cico-organismes-publics-agrees-ci-collaboration-de-recherche/

uri

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cico-organismes-publics-agrees-ci-collaboration-de-recherche/

Visites

2,4k

85 en févr. 2025

Téléchargements

780

35 en févr. 2025

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0