Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)
Description
Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo).
L’entreprise doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses qui seront déclarées.
La liste des organismes agréés CICo est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le ministère en charge de la recherche.
Producteur
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Dernière mise à jour
5 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
17 novembre 2023
Dernière mise à jour
5 mars 2024
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