Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)
Description
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.
Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.
Producteur
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Dernière mise à jour
5 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
63aa5fcc55fdea38a39dde9a
Temporalité
Création
5 mars 2024
Dernière mise à jour
5 mars 2024
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Extras
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