Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.
Description
Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO). Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI). Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
19 mai 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Agrégation des communes (BD TOPO) adhérentes à l'intercommunalité."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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