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Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.
Description
Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO).
Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent.
Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI).
Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.
Origine
Agrégation des communes (BD TOPO) adhérentes à l'intercommunalité.
Organisations partenaires
DDT Charente, Préfecture de la Charente
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
6 août 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
559c029988ee38188e764f5f
Temporalité
Création
7 juillet 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 août 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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