OLD_79
Description
Une obligation légale de débroussaillage fait référence à une obligation imposée par la loi aux propriétaires de terrains situés dans certaines zones à risque d'incendie, afin de réduire les risques d'incendie de forêt. Cette obligation vise à protéger les forêts, les espaces naturels et les habitations environnantes des incendies, en minimisant la quantité de végétation combustible à proximité des habitations et des infrastructures.
Producteur
Point de contact
DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
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Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673d5df17070c350221bcc7b
Temporalité
Création
19 novembre 2024
Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["L'obligation légale de débroussaillement est une règle en France qui impose aux propriétaires de terrains situés dans certaines zones exposées aux risques d'incendie, principalement dans le sud de la France, de maintenir leur terrain dégagé de végétation excessive."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
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