OGS et perimetres protection environnementale CD76 2020 06 10

Carte des principaux périmètres de protection environnementale situés sur le territoire de l'OGS Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre réalisée par les services du Conseil Départemental de la Seine-Maritime à partir des données du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire transmises par le flux Carmen (voir notamment https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/sites_paysages.map et https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/nature.map) :

• le périmètre géographique de l'OGS (au 01/11/2021)

• les sites inscrits et classés en vertu du Code de l'Environnement (articles L341-1 à 22 du Code de l'Environnement),

• les terrains appartenant au Conservatoire du littoral (voir article L322-1 du code de l'environnement et détails des terrains concernés sur leur site internet)

• les zones de protection Natura 2000 (voir, pour la directive habitat : Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime, Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation), et pour la directive oiseaux : Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ainsi que les pages du site de l'inventaire national du patrimoine naturel correspondantes : réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime, littoral cauchois, littoral seino-marin)

• Les espaces naturels sensibles (voir Code de l'urbanisme, article L.113-8 à 14)

Les couches Communes 76 et EPCI76 sont issues des données IGN.