Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2024

Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à garantir le bon fonctionnement de la chaîne RH (GA, paye, post-paye) et à permettre la convergence des SIRH ministériels.

Dans ce cadre, le CISIRH gère et met à disposition, un ensemble de référentiels (Noyau RH FPE) via l’application INGRES et une documentation via son portail PissaRHo, permettant d’assurer la qualité, la cohérence et l’homogénéité des données, des règles de gestion, et des pratiques sur l’ensemble de la chaîne RH.

Cette offre s’articule autour de sept composantes :

A. La documentation de référence pour les ressources humaines comprend :

• La présentation 1 et la fiche de diffusion 2 du Noyau RH FPE,
• Le dictionnaire des concepts RH 3 qui a pour objectif d’apporter au lecteur une information de premier niveau sur chacun des concepts nécessaires à la mise en œuvre d’un SIRH,
• Des guides pratiques (ex : guide des pièces justificatifs, guide d’avancement d’échelon, etc),
• Des informations complémentaires 4 détaillant certains domaines métiers et paye,

B. Le dictionnaire des données 5 qui liste et décrit les données implémentées dans les SIRH (ex : matricule, statut, etc.).

C. L'ensemble des référentiels partagés entre les ministères. Il s’agit des nomenclatures (format XML 6 et xls 7 **) de valeurs associées au dictionnaire des données (accessibles par listes déroulantes dans les SIRH, ex : corps, grades, positions, congés absences, etc.).

D. Le référentiel des règles de gestion qui comprend :

• La description des contrôles 8 (intellectuels ou automatisés) nécessaires à la mise en œuvre d’événements de gestion liés aux RH, à la paye et à la post-paye,
• La description des domaines/sous-domaines/évènements et types d’évènements 9 afférents à ces contrôles.

E. La documentation de référence pour les SIRH, notamment

• le référentiel des fonctions 10 qui décrit les "briques" applicatives de base nécessaires pour construire un SIRH,
• le format de diffusion xsd 11 de certains référentiels,
• les spécifications d’interface 12.

F. La bibliothèque d’actes administratifs interministériels 13 harmonisée et sécurisée, sous format documentaire.

G. Le recueil des fiches de carrière des corps et emplois de la fonction publique de l’Etat 14 (année 2024).

Le CISIRH met également à disposition les fiches de maintenance (FIME) des référentiels du Noyau RH FPE 15 . La FIME est le document validé par les ministères qui récapitule toutes les modifications (évolutions juridiques, mises en cohérence, corrections) effectuées sur les référentiels du Noyau RH FPE. »