Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Description
Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023. Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
673777766c5d5da845c2537e
Temporalité
Création
18 juillet 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Zonage construit suite à l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2023-07-18 00:00:00
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2023-07-18 00:00:00
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