Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Description
Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo de l'IGN, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
Lien vers l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de DDTM DE l'EURE.
Dernière mise à jour
24 juillet 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
64be367003c4ceba1da204a7
Temporalité
Création
24 juillet 2023
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
24 juillet 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Eure
Granularité de la couverture territoriale
Groupement de pays
Actions
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