Obligation d'équipements spéciaux hiver pour les véhicules (communes)
Description
À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020). Dans la Drôme, l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 liste les communes (cf arrêté préfectoral et carte ci-joints) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Producteur
Point de contact
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
660bf82c612b5d0f7a00c538
Temporalité
Création
6 octobre 2021
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Arrêté préfectoral 26-2021-09-27-00001 portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale + BDCARTO"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-10-06 00:00:00
modified_at
2021-10-06 00:00:00
source_id
67333228231a06e259f6877b
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b58da939-3fa0-4e44-92ca-19d09ed1312a
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 01:16:14.990000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b58da939-3fa0-4e44-92ca-19d09ed1312a
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5b223110-4e0a-4ea0-90bf-bdc564278fda
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b58da939-3fa0-4e44-92ca-19d09ed1312a
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
56
Téléchargements
8
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0