Nuisance - Périmètre bruit du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires (2015) en Loir-et-Cher
Description
Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (décret n°2006-361 et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies: - pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) supérieur à 16400 véhicules par jour. Les tronçons de routes dont le trafic est supérieur à 16400 véhicules par jour sont concernés par la directive. - pour les grandes infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an avant le 30 juin 2012.
Producteur
Point de contact
DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377b288705bc2edfc25488
Temporalité
Création
23 août 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre bruit est obtenu par rapport à un tampon fonction de la largeur Bruit pour les routes et un tampon variable par catégorie pour les voies ferrées comme suit : cat 1 - 300 m de part et d'autre , catégorie 2-250 m, cat 3-100 m. _______________________ Carto2 : Données d'urbanisme et environnementales en Loir-et-Cher Carto2 [sécurisé] : Données d'urbanisme et environnementales en Loir-et-Cher RNU"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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