Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG

Description

Extrait du tableau p.27 du document de description des Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME disponible sur le site du CNIG

Producteur

Dernière mise à jour

14 février 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

1 API

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Informations

Temporalité

Création

14 février 2022

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

14 février 2022

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