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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

Name: Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016
Creator: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: 2016,2017,2018,2019,commerce-exterieur,dedouanement,douanes,economie,index,international,nc8,nomenclature

Description

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour :

les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE
les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE
présenter les statistiques du commerce extérieur

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques.

Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.

**Données tabulaires

La plateforme met à disposition les données tabulées afin de faciliter les réutilisations par croisement ou par jointure.

Cette mise à disposition tabulée se limite actuellement aux informations de l'année 2019.

Le format de ces données est différent des fichiers bruts. Les données tabulées ont fait l'objet de plusieurs traitements. Se référer aux fichiers téléchargeables en pièce jointe pour l'information de référence.

Fichiers téléchargeables

Pour des questions de compatibilité avec d'éventuels traitements réalisés auparavant, les fichier "bruts" au format Microsoft Excel sont mis en documents joints

Nomenclature combinée 2016.xls
Nomenclature combinée 2017.xls
Nomenclature combinée 2018.xls
Nomenclature combinée 2019.xls

Source

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur...

Producteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

10 Fichiers principaux

Nomenclature combinée 2019

Mis à jour le 23 novembre 2018

xls

1313 téléchargements

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2019a-FR.xls
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Type MIME: None

Créée le: 23 novembre 2018
Modifiée le: 23 novembre 2018

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Comme chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'une publication : règlement (UE) de la Commission n°2018/1602 de la Commission du 31 octobre 2018.
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Nomenclature combinée 2018

Mis à jour le 20 décembre 2017

xls

126 téléchargements

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2018a-FR.xls
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Type MIME: None

Créée le: 20 décembre 2017
Modifiée le: 20 décembre 2017

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Nomenclature combinée 2017

Mis à jour le 21 novembre 2016

xls

134 téléchargements

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2017a-FR.xls
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Créée le: 21 novembre 2016
Modifiée le: 21 novembre 2016

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un du règlement (UE) de la Commission (n°2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Nomenclature combinée 2016

Mis à jour le 17 avril 2018

xls

158 téléchargements

URL: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/NC2016a-FR.xls
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Créée le: 14 avril 2016
Modifiée le: 17 avril 2018

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants.
Chaque année, la nomenclature combinée (NC8) fait l'objet d'un règlement (UE) de la Commission (n°2015/1754 du 6/10/2015 pour 2016).
Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Export au format CSV

Mis à jour le 13 décembre 2018

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290 téléchargements

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

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Export au format JSON

Mis à jour le 13 décembre 2018

json

190 téléchargements

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

570f655888ee3852094d8898

Temporalité

Création

14 avril 2016

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

2016 à 2019

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Union Européenne

Granularité de la couverture territoriale

Groupement de pays

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2021-09-10 02:13:35.279000

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DCAT

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016

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