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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

Description

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.

Producteur

Ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour

20 janvier 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers non standards

1 API

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

54be6fb6c751df199e5fa5a2

Temporalité

Création

20 janvier 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/01/2014 à 12/07/2016

Dernière mise à jour

20 janvier 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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