Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)
Description
Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques (source).
Le corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comporte trois grades :
conseiller ;
premier conseiller ;
président de section.
Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes, par grade, chaque année de 2010 à 2015.
Ces données servent à établir les statistiques du tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes.
Producteur
Dernière mise à jour
7 mai 2018
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
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ID
53699a85a3a729239d2054ec
Temporalité
Création
23 avril 2014
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 mai 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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Extras
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2014-09-16 09:42:11.206000
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